Legal Notice

Legal Notice

01/01/2005

Aera.aero Consultants (”Aera.aero Consultants” ou “nous”) fournit le contenu de ce site Web (le “Site”) selon les termes et conditions suivantes (les “Termes”). Le Site comprend, sans toutefois s’y limiter, le texte, les liens et les graphiques sur le Site Aera.aero Consultants (les “Documents”). Nous pouvons changer les Termes périodiquement et vous demandons donc d’en reprendre connaissance régulièrement. Par le fait d’accéder au Site Aera.aero Consultants et de compulser ses pages, vous reconnaissez avoir lu les dispositions, termes et conditions qui suivent et vous en acceptez la teneur. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas ce Site.

Droits d’auteur et marques déposées
Les Documents sont couverts par les droits d’auteur de Aera.aero Consultants et ne doivent en aucun cas être copiés, distribués, chargés, affichés, republiés, décompilés, désassemblés, ni faire l’objet de rétro-ingénierie ou transmission de quelque nature que ce soit, sans l’accord écrit préalable de Aera.aero Consultants. Les marques commerciales, de service et le logo (les “Marques”) utilisés et affichés sur le Site sont des Marques déposées ou non de Aera.aero Consultants ou autres. Aucun élément sur le Site ne saurait être interprété comme l’octroi d’une licence ou d’un droit d’utiliser quelque Marque que ce soit présentée sur le Site. Aera.aero Consultants fera valoir l’intégralité de ses droits en matière de respect de la propriété intellectuelle, dans les limites permises par la loi

Utilisation des Documents
Aera.aero Consultants vous autorise, d’une manière non exclusive et non transférable, à accéder, télécharger, visualiser et imprimer une copie des Documents sur n’importe quel ordinateur pour votre usage strictement personnel et non commercial à la condition de ne supprimer ni changer aucune mention de droit d’auteur, marque déposée ou autre droit de propriété contenue dans les Documents, ni modifier la façon dont elle apparaît. L’utilisation des Documents, à toutes autres fins que celles mentionnées ci-dessus est formellement interdite et est passible de sanctions pénales et civiles.

Limites de la responsabilité de Aera.aero Consultants
Sauf disposition légale ou réglementaire contraire, Aera.aero Consultants ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable à l’égard de quiconque accédant au Site ou à l’un quelconque des Documents, en cas de dommages et de préjudices directs, indirects, particuliers ou consécutifs, qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site Aera.aero Consultants ou de l’un quelconque des Documents.

Décharge de responsabilité
Les Documents et les fonctionnalités du Site Aera.aero Consultants sont fournis “en l’état” et “dans la limite de leur accessibilité ou disponibilité” et Aera.aero Consultants ne saurait donner aucune garantie explicite, implicite ou légale sur le caractère commercialisable ou l’adéquation des documents ou sites aux besoins de leurs utilisateurs, ni assurer que les documents ou les sites Aera.aero Consultants seront proposés de façon ininterrompue et sans aucune erreur, ni s’engager à remédier à un défaut identifié quel qu’il soit. Par ailleurs, Aera.aero Consultants ne saurait se porter garant de l’absence de tout virus ou autre code, programme ou macro malveillant, malhonnête ou destructif. Aera.aero Consultants ne saurait garantir que le Site ainsi que tout serveur qui les rend utilisables, sont indemnes de tout virus ou autre élément préjudiciable. Aera.aero Consultants, ses associés, administrateurs et dirigeants, ses représentants et employés n’acceptent aucune responsabilité pour les éventuelles pertes ou autres dommages (y compris, mais sans se limiter à la perte de données ou de profits) qui seraient subies suite à la connexion au Site, l’exploitation des informations contenues dans le Site (ou auxquelles un accès est fourni par son intermédiaire), la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du Site et qui donneraient lieu à une quelconque action en justice ou toutes autres procédures de contentieux ou recouvrement.

Sites web tiers
Toute référence à quelque lien, produit, procédé ou service hypertexte dans le Site et/ou les Documents, ne saurait sous-entendre le soutien, l’adhésion ou la recommandation de Aera.aero Consultants à l’égard du fournisseur de celui-ci, ni du produit, procédé ou service auquel il est fait référence. Il est possible que le Site contienne des liens avec d’autres sites, ressources ou autres tiers du web. Aera.aero Consultants n’est en aucun cas responsable de l’accessibilité de ces sites web qui lui sont extérieurs, ni de leur contenu et Aera.aero Consultants déclare n’être ni parrain, ni partenaire, ni promoteur, ni éditeur de ces sites ou de leur contenu et rejette toute responsabilité à cet égard.

Confidentialité
Aera.aero Consultants veille toujours scrupuleusement à ce que les renseignements qui lui sont fournis à titre confidentiel soient traités par ses collaborateurs dans le respect de la confidentialité. Vous reconnaissez néanmoins être informés des caractéristiques techniques et des limites du réseau Internet. Aera.aero Consultants ne garantit donc en aucune manière que les informations qui pourraient lui être adressées par la voie du réseau ne seront pas interceptées par des tiers; il ne communiquera ces informations qu’aux personnes habilitées à cet effet.

Loi applicable et règlement des litiges
La loi applicable est la loi française. Compétence est expressément attribuée au Tribunal de commerce de Paris pour tous différents portant sur l’utilisation et la consultation du Site, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et ce même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires par voie de référé ou requête. Les présents termes et conditions, qui ne sauraient être modifiés, sauf accord écrit de Aera.aero Consultants, constituent l’intégralité du contrat qui nous lie dans le cadre de votre utilisation et de vos consultations du Site.